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Article / Artikel 25

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale du 22 décembre 2004 instituant une allocation de déménagement-installation et d'intervention dans le loyer

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/07/2005
Tous / Alle		AGRBC	08/11/2001