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Article / Artikel 5ter

Arrêté du Gouvernement wallon du 12 mars 1998 relatif aux subventions pour la préparation et le dépôt de projets de recherche européens

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Modifications directes apportées à cet article
         
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 23/05/2005
Article / Artikel 5

Dispositions transitoires: art. 8 de l'arrêté du 15/04/2005
  AGW 15/04/2005