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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 30 septembre 1980 portant transformation de certains bureaux de postes et modifiant les arrêtés royaux des 24 novembre 1972 et 14 décembre 1978 portant respectivement fixation du cadre organique du personnel du niveau 1 et des niveaux 2, 3 et 4 de la Régie des Postes

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Annexe / Bijlage   AR 14/12/1978