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Article / Artikel 54

Loi du 2 août 2002 modifiant le Code des sociétés et la loi du 2 mars 1989 relative à la publicité des participations importantes, dans les sociétés cotées en bourse et réglementant les offres publiques d'acquisition

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Exécutions

Nature

Date

27/12/2004

Le préambule mentionne l'article 54 la loi du 7 mai 1999 contenant le Code des sociétés, modifiée par la loi du 2 août 2002, modifiant le Code des sociétés et la loi du 2 mars 1989 relative à la publicité des participations importantes, dans les sociétés cotées en bourse et réglementant les offres publiques d'acquisition. La référence à la loi du 7 mai 1999 est cependant incorrecte : il s'agit en fait de l'article 54 de la loi du 2 août 2002.