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Arrêté ministériel du 30 octobre 1990 portant exécution des articles 19 et 21 de l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/01/2014
Article / Artikel 198 Zie art. 28 van het BVR 23/11/2012, BS 18/02/2013		BVR	25/06/2010

Exécutions

Nature

Date

CircAF

11/07/1994