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Arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 178   AR 25/10/2013
Exécutions
Nature Date    
AMAF 10/08/2009  
AMAF 16/02/2006  
AMAF 04/01/2005  
A 08/12/2004