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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 20 décembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

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Retire - Intrekking   Entrée en vigueur : 01/06/1997
Tous / Alle   AR 03/09/2000
Retire - Intrekking   Entrée en vigueur : 01/06/1997
Tous / Alle   AR 23/04/1997