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Article / Artikel 16

Ordonnance du 13 mai 2004 relative à la gestion des sols pollués

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2010
Article / Artikel 85   ORBC 05/03/2009
Exécutions
Nature Date    
AGRBC 09/12/2004