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Partie / Deel III, Titre / Titel I, Chapitre / Hoofdstuk IIbis

Arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

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Modifications directes apportées à cet article
         
Rétabli - Heropgenomen   Entrée en vigueur : 22/10/2022
Article / Artikel 10   AR 12/05/2022
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/07/2005
Article / Artikel 3   AR 11/04/2005
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 09/01/2001
Article / Artikel 22   AR 22/12/2000