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Article / Artikel 53

Decreet van 24 december 2004 houdende bepalingen tot begeleiding van de begroting 2005

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	01/01/2005
Article / Artikel 44bis L'art. 53, al. 3 et 4, DVR 24/12/2004 ajoute des §§2 et 3 dans l'art. 44bis DVR 22/12/1995	DVO	22/12/1995
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	05/08/2004
Article / Artikel 44bis L'art. 53, al. 1er, DVAR 24/12/2004 joint les deux alinéas del'art. 44bis DVAR 22/12/1995 en un paragraphe 1. L'art. 53, al. 2, DVAR 24/12/2004 remplace les mots "31 décembre 2003" par les mots "4 août 2004". Cette modification est rendue sans objet par l'annulation de l'art. 19 DVAR 7/05/2004 insérant un article 44 bis dans le DVAR 22/12/1995 dont il est indissociable.	DVO	22/12/1995

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	05/08/2004
Article / Artikel 15	DVO	24/03/2006
Sans objet - Zonder voorwerp	Entrée en vigueur :	07/05/2004
Non précisé / Niet omschreven L'art. 53 DVAR 24/12/2004 (vigueur 5/08/2004) est rendu sans objet par l'annulation de l'art. 19 DVAR 7/05/2004 insérant l'art. 44bis dans le DVAR 22/12/1995 dont il est indissociable	ArrêtCC	07/12/2005

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision

3709

Annulation

41/2006

Rejet (pas d'examen des moyens)