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Article / Artikel 16

Loi du 5 juillet 1994 relative au sang et dérivés du sang d'origine humaine

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 04/02/2019
Article / Artikel 6   L 12/12/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 32   L 13/12/2006
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 18/02/2005
Article / Artikel 5   AR 01/02/2005