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Article / Artikel 300

Décret du 20 décembre 2001 fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)

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Nature Date    
AGCF 04/04/2008  
AGCF 03/12/2004