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Article / Artikel 28

Loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2016
Article / Artikel 68   DRW 28/04/2016
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2005
Article / Artikel 134   L 27/12/2004