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Chapitre / Hoofdstuk VII, Intitulé / Opschrift

Loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/01/2005
Article / Artikel 128		L	27/12/2004