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Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 7 mai 1991 relatif aux subventions pour la préparation et le dépôt de projets de recherche européens et internationaux

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 17/04/1998
Article / Artikel 10

Dispositions transitoires: art. 11 de l'arrêté du 12/03/1998
  AGW 12/03/1998