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Article / Artikel 4

Quatrième avenant au deuxième contrat de gestion conclu entre l’Etat et la SNCB

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/07/2004
Annexe / Bijlage 12   CGAF 25/09/1997