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Article / Artikel 9

Arrêté royal du 19 août 1982 portant modification de l'arrêté royal du 17 novembre 1971 portant fixation du tarif pour le transport rémunéré de marchandises par route entre le Royaume de Belgique et la République d'Italie, même si une partie du transport s'effectue en transit à travers un pays tiers

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Annexe / Bijlage

Remplace art. 12 de la Partie I
  AR 17/11/1971