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Article / Artikel 84

Arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/12/2004
Article / Artikel 7   AR 01/06/1964
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/12/2008
Article / Artikel 48   AR 19/11/2008