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Article / Artikel 76

Arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/12/2004
Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk IV, Section / Afdeling IV	AR	07/08/1939
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/12/2004
Article / Artikel 64	AR	07/08/1939
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	01/12/2004
Article / Artikel 65	AR	07/08/1939

Modifications indirectes apportées par cet article