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Article / Artikel 200

Arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/12/2004
Article / Artikel 23   AR 10/04/1995
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/12/2004
Article / Artikel 21   AR 22/05/2000