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Article / Artikel 193

Arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/12/2004
Annexe / Bijlage I   AR 29/06/1973
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 01/12/2004
Annexe / Bijlage IV   AR 29/06/1973
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/12/2004
Article / Artikel 1   AR 03/12/2002
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/12/2004
Tous / Alle   AR 03/12/2002
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/06/2005
Article / Artikel 18   AR 10/08/2005