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Article / Artikel 145

Arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/12/2004
Titre / Titel I, Chapitre / Hoofdstuk V, Section / Afdeling IV   AR 22/12/2000
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/12/2004
Article / Artikel 18   AR 22/12/2000