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Article / Artikel 18

Arrêté royal du 3 août 2004 portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives aux niveaux B, C et D

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Modifications directes apportées par cet article
         
Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 01/09/2004
Article / Artikel 223bis   AR 05/09/2002