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Article / Artikel 157

Loi-programme du 9 juillet 2004

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/07/2004
Article / Artikel 121	L	24/12/2002
Remplace - Vervangt	Entrée en vigueur :	01/07/2004
Article / Artikel 7 Ce remplacement exprime la volonté réelle qui sous-tend le remplacement formel de l'art. 121 de la L 24/12/2002 (I) par l'art. 157 de la L 09/07/1994 et tient compte de l'annulation de l'art. 121 précité.	L	27/02/1987

Cour constitutionnelle - Recours et questions préjudicielles

Numéro(s) de rôle

Recours

Arrêt

Décision