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Article / Artikel 154

Loi-programme du 9 juillet 2004

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/07/2003
Article / Artikel 132 Art. 154. L’article 132 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 est rapporté dans la mesure où il abroge l’article 27 de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées. Art. 132 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 : Les articles 23 à 27 de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées sont abrogés.		L	24/12/2002