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Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk IV, Section / Afdeling III, Intitulé / Opschrift

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 7 août 1939 organisant la carrière du personnel fédéral]
Arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat
Arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/12/2008
Article / Artikel 42   AR 19/11/2008
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/12/2004
Article / Artikel 74   AR 04/08/2004