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Article / Artikel 20

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 1999 modifiant la réglementation relative aux jurys de la Communauté française compétents pour l'enseignement secondaire

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt      
Article / Artikel 8   AGCF 31/12/1997
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/06/2004
Article / Artikel 56   DCF 12/05/2004