Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 13

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 mai 1999 modifiant la réglementation relative aux jurys de la Communauté française compétents pour l'enseignement secondaire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 10		AGCF	14/09/1989

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/06/2004
Article / Artikel 58		DCF	12/05/2004