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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 23 mai 1985 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 1		AR	20/01/1997