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Arrêté royal du 7 mars 1974 modifiant l'arrête royal du 3 mars 1965 déterminant le montant et les conditions d'octroi des subventions allouées par l'Etat à des administrations subordonnées, à des établissements d'utilité publique et à des associations sans but lucratif pour la construction, l'agrandissement, la transformation ou les grosses réparations, l'équipement et le premier ameublement de crèches et de pouponnières

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 4   AGCF 08/07/1983
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 15/09/1984
Article / Artikel 5   BVR 13/06/1984