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Article / Artikel 921

Code des sociétés

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 16/10/2017
Article / Artikel 163   L 18/09/2017
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/05/2018
Article / Artikel 60

1) Vig.: date ultime
2) Le commentaire et le texte de cet article (art. 58 du projet) montrent que la volonté est d'abroger l'article 921 du Code des sociétés (voyez les pages 128 et 459 du texte du projet de loi; http://www.dekamer.be/FLWB/PDF/54/2407/54K2407001.pdf) mais le texte adopté comme le texte publié ne comportent plus les mots "est abrogé". On peut cependant considérer que l'article 921 du Code des sociétés est au moins abrogé implicitement puisque le texte de cette disposition est reproduit désormais à l'article XX.225 du Code droit économique.
   L 11/08/2017
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 29/07/2013
Article / Artikel 12   L 15/07/2013
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 08/10/2004
Article / Artikel 31   AR 01/09/2004