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Article / Artikel 79

Code des sociétés

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 30/11/2006
Article / Artikel 5   AR 28/11/2006
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 253   L 27/12/2004
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 08/10/2004
Article / Artikel 8   AR 01/09/2004