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Article / Artikel 10

Décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local (ADL)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/04/2007
Article / Artikel 1 insère un 12° dans l'art. 1er. Il existe cependant déjà un 12° inséré par l'art. 13 du DRW 18/12/2003 (MB, 10 mars 2004, p. 13.536)		DRW	05/02/1998

Modifications directes apportées à cet article

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/04/2007
Article / Artikel 34		DRW	25/04/2002