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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 21 février 1983 classant dans la catégorie des autoroutes la liaison entre l'E5 et l'E9 allant de l'échangeur de Loncin au Pont des Grosses Battes à Angleur

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Abroge - Heft op
Tous / Alle		AR	15/03/1966