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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 13 septembre 1983 modifiant le Règlement général des installations électriques, rendu obligatoire pour les installations domestiques par l'arrêté royal du 10 mars 1981 et modifié par l'arrêté royal du 2 septembre 1981

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 86   Règl 10/03/1981
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 05/06/2004
Article / Artikel 6   AR 25/04/2004