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Article / Artikel 138

Code des impôts sur les revenus 1992

Intitulé abrégé officieux: "CIR 92"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2008
Article / Artikel 121 Modification applicable à partir de l’exercice d’imposition 2009.	L	22/12/2008
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 281 Art. 281: L 27/12/2006 applicable à partir de l'exercice d'imposition 2008/	L	27/12/2006
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/01/2005
Article / Artikel 2 Vig.: à partir de l'exercice d’imposition 2006	L	06/07/2004