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Article / Artikel 12

Arrêté royal du 27 décembre 1938 portant règlement de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 1   AR 31/08/1983
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 1   AR 19/12/1978