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Article / Artikel 9

Arrêté royal du 18 mars 2004 portant certaines dispositions réglementaires relatives à la carrière par accession au niveau supérieur

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 26/09/2002
Article / Artikel 14   AR 22/12/2000