Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 6

Arrêté royal du 18 mars 2004 portant certaines dispositions réglementaires relatives à la carrière par accession au niveau supérieur

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	30/03/2004
Article / Artikel 17		AR	20/07/1964

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	30/03/2004
Article / Artikel 3		AR	04/10/1996

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/12/2004
Article / Artikel 241		AR	04/08/2004