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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 18 mars 2004 portant certaines dispositions réglementaires relatives à la carrière par accession au niveau supérieur

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 30/03/2004
Article / Artikel 29bis   AR 07/08/1939
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 30/03/2004
Article / Artikel 66   AR 05/09/2002
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 30/03/2004
Tous / Alle   AR 27/03/1998