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Arrêté royal du 3 août 1976 déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées, provenant de l'industrie des pâtes à papier, papiers et cartons, dans les égouts publics et dans les eaux de surface ordinaires

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 22/06/1986
Article / Artikel 19   AR 02/04/1986