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Article / Artikel 14

Arrêté royal du 26 octobre 1984 modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1979 relatif aux organes de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail concernant les mines, minières et carrières souterraines

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 22/12/1984
Annexe / Bijlage I   AR 10/01/1979
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 22/12/1984
Annexe / Bijlage Ibis   AR 10/01/1979