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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 27 novembre 1985 modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1985 portant fixation du cadre de la Régie des Services frigorifiques de l'Etat belge

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 1		AR	28/03/1985