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Arrêté royal du 7 mars 1977 modifiant, en vue de favoriser l'adoption et la tutelle officieuse, l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 500

L'article 500 est l'ancien article LIII.CXVI.1 renuméroté par AGW 19/05/05.
  Code 18/12/2003
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/12/1998
Article / Artikel 154   AR 19/11/1998