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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 2 février 1989 modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1988 relatif à l'application des prélèvements de coresponsabilité visés aux articles 4 et 4ter du Règlement (CEE) n° 2727/75

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 5		AR	07/11/1988