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Article / Artikel 3

Arrêté royal n° 118 du 23 décembre 1982 relatif à la création zones d'emploi

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 17   L 01/08/1985
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 08/01/1983
Article / Artikel 12   L 01/07/1983