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Article / Artikel 38

Arrêté royal du 11 juillet 2003 relatif au Conseil d'agrément des agents de change et au titre d'agent de change

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Modifications directes apportées à cet article
         
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 05/12/2003
Article / Artikel 7   AR 20/11/2003
Renuméroté - Hernummerd   Entrée en vigueur : 05/12/2003
Article / Artikel 8   AR 20/11/2003