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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 11 juillet 2003 relatif au Conseil d'agrément des agents de change et au titre d'agent de change

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 05/12/2003
Article / Artikel 1   AR 20/11/2003