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Article / Artikel 134

Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2024
Article / Artikel 177   L 22/12/2023
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 9

Vig.:
1) 01/01/2024, pour les titulaires dont la période d’incapacité primaire visée à l’article 87 de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 débute au plus tôt le 1er janvier 2024;
2) 01/07/2024, pour les titulaires dont la période d’incapacité primaire visée à l’article 87 de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 a débuté avant le 1er janvier 2024.
  L 20/12/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2023
Article / Artikel 3   L 25/09/2022
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 10/01/2004
Article / Artikel 130   L 22/12/2003