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Article / Artikel 72

Arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2013
Article / Artikel 4   AR 17/08/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/06/2007
Article / Artikel 43   AR 27/04/2007
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 2   AR 28/01/1988